EPFLO
Lors du CM, un avenant à la convention avec l' EPFLO, a été soumis au vote du CM
Celui-ci prévoit une modification du portage, passant de 800 000 à 1 200 000 Euros
Sans explication concrète du pourquoi de cette modification, et n'ayant pas le texte de l'avenant, l'abstension était la seule issue, voté malgré cela à la majorité ( 8 Pour + 3 pouvoirs et 1 abstension )
C'EST QUOI L' EPFLO ?
Un outil au service des collectivités pour mobiliser le foncier
Depuis mi 2007, un Etablissement Public Foncier Local a été mis en place dans le département de l’Oise (EPFLO). En effet, de par l’augmentation du coût et la raréfaction du foncier, les collectivités disposent aujourd’hui de très peu de terrains. Cette situation pèse sur le développement de nombreux projets.
Cet outil doit permettre aux acteurs locaux de contribuer à une politique forte en matière foncière. Son objet porte sur la mise en place de réserves foncières en vue de la réalisation d’opérations d’aménagement ayant pour finalité notamment la construction de logements sociaux et de logements en accession sociale. L’Etablissement Public Foncier doit également faciliter la concrétisation d’actions en matière de développement économique, son objectif étant de contribuer à l’aménagement, à l’équilibre et au développement du territoire…
Concrètement, l’Etablissement Public Foncier réalise des acquisitions foncières pour le compte des personnes publiques membres ou de bailleurs sociaux. A l’issue de la période de portage, les terrains peuvent êtres utilisés pour la construction de logements, d’équipements publics mais aussi en faveur de la protection des espaces naturels et sensibles ou du développement économique.
Budget 2019
Synthèse du BP 2019, voté lors de la réunion CM :
TST_Synth_se_BP2019 ( Cliquez sur le lien pour visualiser le document )
Le budget peut être consulté dans sa totalité au secrétariat de mairie
Compte-rendu CM ( Mars 2019 )
L'approvbation de ce compte-rendu est reporté au CM de Mai, les élus l'ayant reçu à 17h00 pour la réunion CM de 20h00
CR_CM_032019 ( Cliquez sur le lien pour visualiser le document )
CM avril 2019
Ordre du jour :
TST_CModj_Avril ( Cliquez sur le lien pour visualiser le document )
CM ( Mars )
Ordre du jour :
CM_ODJ_032019 ( Cliquez sur le lien pour visualiser le document )
Premières infos :
Le CM à la majorité : 9 POUR ( 7 Présents + 2 pouvoirs ) et 1 ABSTENSION, a voté pour une demande de sortie de la CC-SSO et une intégration dans la CC-AC, de la commune.
Cette proposition de M. le maire fait suite à une mésentente naissante au sein de la CC-SSO, et des orientations ne répondant plus aux objectifs de gestion de notre commune selon lui.
Il peut être à déplorer qu'une période de réflexion aurait été utile, pour évaluer ce départ de la CC-SSO, et prendre une position plus réfléchie des conséquences et avantages de ce changement de CC.
L'étude de la fusion des CC-SSO, et/ou CC-AC et/ou CC- POH est en cours, avec une prévision pour 2022..