EPFLO

Lors du CM, un avenant à la convention avec l' EPFLO, a été soumis au vote du CM
Celui-ci prévoit une modification du portage, passant de 800 000 à 1 200 000 Euros

Sans explication concrète du pourquoi de cette modification, et n'ayant pas le texte de l'avenant, l'abstension était la seule issue, voté malgré cela à la majorité ( 8 Pour + 3 pouvoirs et 1 abstension ) 

C'EST QUOI L' EPFLO ?

Un outil au service des collectivités pour mobiliser le foncier

Depuis mi 2007, un Etablissement Public Foncier Local a été mis en place dans le département de l’Oise (EPFLO). En effet, de par l’augmentation du coût et la raréfaction du foncier, les collectivités disposent aujourd’hui de très peu de terrains. Cette situation pèse sur le développement de nombreux projets.

Cet outil doit permettre aux acteurs locaux de contribuer à une politique forte en matière foncière. Son objet porte sur la mise en place de réserves foncières en vue de la réalisation d’opérations d’aménagement ayant pour finalité notamment la construction de logements sociaux et de logements en accession sociale. L’Etablissement Public Foncier doit également faciliter la concrétisation d’actions en matière de développement économique, son objectif étant de contribuer à l’aménagement, à l’équilibre et au développement du territoire…

Concrètement, l’Etablissement Public Foncier réalise des acquisitions foncières pour le compte des personnes publiques membres ou de bailleurs sociaux. A l’issue de la période de portage, les terrains peuvent êtres utilisés pour la construction de logements, d’équipements publics mais aussi en faveur de la protection des espaces naturels et sensibles ou du développement économique.